# Les Nouvelles Techniques Génomiques (NGTs) en Europe : un tournant pour l'amélioration des plantes > L'approbation du Règlement sur les nouvelles techniques génomiques ouvre la porte à une agriculture européenne plus innovante, durable et compétitive après des décennies de blocage réglementaire --- Consulta la previsión del tiempo en tu localización exactaSuscríbete a nuestra Newsletter semanal [Home](https://www.plataformatierra.es/)/[Actualidad](https://www.plataformatierra.es/actualidad) 29 June 2026 13 min # Les Nouvelles Techniques Génomiques (NGTs) en Europe : un tournant pour l'amélioration des plantes L'approbation du Règlement sur les nouvelles techniques génomiques ouvre la porte à une agriculture européenne plus innovante, durable et compétitive après des décennies de blocage réglementaire Biotecnología Producción Vegetal ![Manos vertiendo granos de trigo en un saco con un campo al fondo.](https://static.plataformatierra.es/strapi-uploads/assets/web_NGT_Europa_junio_2026_e9fe683eb3.jpg) Guardar Compartir --- Le vote final du [**Parlement européen sur le Règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT)**](https://www.europarl.europa.eu/news/es/press-room/20260611IPR45215/nuevas-tecnicas-genomicas-para-impulsar-la-innovacion-en-agricultura-sostenible), précédé au cours des dernières semaines par des incertitudes politiques, a eu lieu le 17 juin 2026. Suite à l'approbation du Règlement par le plénium, [celui-ci a été publié le 26 juin 2026 au Journal officiel de l'Union européenne](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2026/1388/oj). À mon avis, le nouveau règlement européen sur [les nouvelles techniques génomiques (NGT)](https://www.efsa.europa.eu/es/topics/new-genomic-techniques) représente le changement réglementaire le plus important pour la biotechnologie agricole européenne depuis les années 1990. ## **Un moment historique** Pendant deux décennies, le cadre européen des organismes génétiquement modifiés a maintenu un blocage quasi total de l'adoption de nombreuses innovations en amélioration des plantes, tandis que d'autres grands producteurs — les États-Unis, la Chine — progressaient avec de nouvelles technologies d'édition génomique. Les nouvelles techniques génomiques, définies dans les travaux de la Commission et du JRC comme l'ensemble des techniques de modification du génome développées après 2001, ont permis l**e passage de la transgénèse classique à des outils d'édition de précision**, avec des modifications indistinguibles de celles que l'amélioration conventionnelle pourrait générer. Ce règlement crée, pour la première fois, **une voie réglementaire spécifique** pour les plantes obtenues par NGT, les séparant du cadre « classique » des OGM et reconnaissant que de nombreuses de ces plantes présentent des profils de risque comparables à ceux des variétés obtenues par des méthodes traditionnelles. En termes historiques, cela signifie corriger un décalage entre la science et le droit qui a freiné l'innovation agricole européenne pendant des années, et ouvre la porte à des variétés plus résistantes à la sécheresse, aux ravageurs et aux maladies, ainsi qu'à des cultures aux profils nutritionnels améliorés, développées dans de nombreux cas par des entreprises européennes. > Ce tournant corrige un décalage entre la science et le droit qui a freiné l'innovation agricole européenne pendant des années Ce changement intervient dans un contexte de changement climatique, de volatilité des prix et de tensions géopolitiques qui ont ramené la sécurité alimentaire au cœur de l'agenda, où **la capacité à innover en matière de semences est un facteur clé de résilience**. Si nous savons en tirer parti, ce règlement peut aider l'agriculture européenne à réduire les intrants, à améliorer son empreinte environnementale et à maintenir sa compétitivité face à des concurrents qui utilisent déjà ces technologies à grande échelle. ## **Ce que dit le règlement : NGT 1 et NGT 2** Le cœur du nouveau cadre est la création de deux catégories de plantes NGT, avec des exigences très différentes entre elles. - **Catégorie NGT 1 (NGT 1) :** Ce sont les plantes dont les modifications auraient pu être obtenues par amélioration conventionnelle ou mutagénèse traditionnelle — c'est-à-dire des modifications génomiques ne dépassant pas ce que nous acceptons déjà dans l'amélioration classique. Pour ces plantes, une procédure de vérification est établie, mais une fois qu'elles remplissent les critères, elles sont soumises au même régime que les variétés conventionnelles, étant exemptées de la plupart des exigences de la législation relative aux OGM. Certains ajustements d'équilibre politique ont inévitablement été négociés, comme l'exclusion des plantes tolérantes aux herbicides et de celles destinées à produire des substances insecticides de la catégorie NGT 1, afin de limiter cette catégorie aux traits considérés comme ayant une sensibilité réglementaire moins élevée. - **Catégorie NGT 2 (NGT 2) :** Ce sont les plantes incorporant des modifications plus complexes qui ne correspondent pas à l'équivalence avec l'amélioration conventionnelle. Pour celles-ci, la logique du cadre OGM est maintenue : évaluation des risques, autorisation préalable, traçabilité et étiquetage obligatoire comme OGM, bien qu'avec des ajustements pour mieux refléter leurs profils de risque. La clé pratique réside dans le fait que **les NGT 1**, une fois vérifiées, **seront traitées comme des variétés conventionnelles en termes d'évaluation des risques, de circulation sur le marché et d'exigences en matière d'étiquetage des aliments et des aliments pour animaux**. Cela signifie que le consommateur trouvera au supermarché des produits équivalents aux actuels, sans étiquettes supplémentaires, tandis que les informations sont canalisées par un registre public des variétés NGT 1 et un étiquetage obligatoire au niveau des semences et du matériel de reproduction, garantissant la transparence pour les agriculteurs, les sélectionneurs et les opérateurs biologiques. > Le règlement préserve toutefois l'interdiction d'utiliser les NGT en production biologique, conformément à la position historique de ce secteur. Dans le compromis final sur les brevets, le choix a été fait de maintenir la possibilité de breveter les plantes obtenues par NGT, mais en introduisant des garanties de transparence et de suivi. Les développeurs demandant le statut NGT 1 seront obligés de déclarer tous les brevets existants ou en cours de traitement qui y sont liés, information que la Commission européenne intégrera et maintiendra à jour dans une base de données publique. La Commission doit élaborer un code de conduite de l'UE sur les licences et publier une étude sur l'effet des brevets sur l'innovation, la disponibilité des semences et la position des sélectionneurs et des agriculteurs, dans le but d'orienter les futures décisions législatives si des problèmes d'accès ou une concentration excessive sont détectés. ## **Un très long chemin politique et technique** Arriver jusqu'ici a été un processus extraordinairement long, commençant formellement par la demande du Conseil à la Commission en 2019 d'une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l'UE. Sur la base de cette demande, la Commission a préparé une étude très vaste, soutenue par des travaux scientifiques et commerciaux, qui a conclu que le cadre existant n'était pas adéquat pour un certain nombre de NGT, et qu'une adaptation réglementaire était nécessaire. La proposition législative a finalement été présentée en 2023, suite à de multiples consultations avec les États membres, les agences scientifiques, les acteurs du secteur et la société civile. En 2024 et 2025, l'examen par le Conseil et le Parlement s'est succédé, avec des discussions intenses au Conseil des ministres de l'Agriculture et à la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), qui était responsable du dossier au Parlement. **Le tournant est venu avec l'accord politique provisoire entre le Conseil et le Parlement à la fin de 2025**, suite à un trilogue complexe qui s'est cristallisé autour du système à deux catégories, du traitement « comme conventionnel » des NGT 1 et d'une série de garanties sur la transparence, les semences et la production biologique. En 2026, le Conseil a adopté sa position en première lecture et le Parlement s'est dirigé vers le vote définitif en plénium, suite à un début d'année marqué par des tentatives de réouverture du texte avec des amendements sur les brevets, l'étiquetage et les moratoires, qui ont retardé le vote final de quelques semaines. ![](https://static.plataformatierra.es/strapi-uploads/assets/web_laboratorio_NGT_217a027c25.jpg) Europa da luz verde a las nuevas técnicas genómicas (NGTs) para transformar la agricultura  [Leer el artículo](https://www.plataformatierra.es/actualidad/europa-luz-verde-nuevas-tecnicas-genomicas-ngt-transformar-agricultura) Il y a eu des années de rapports, de consultations, d'avis et de débats où des visions très différentes sur **le rôle de la biotechnologie dans la transition verte de l'Europe ont été confrontées**. C'est pourquoi le fait que le règlement atteigne finalement la ligne d'arrivée et soit approuvé avec une majorité suffisante est quelque chose que, en tant que personne qui a été impliquée dans le processus, j'expérimente avec un mélange de soulagement et de responsabilité. ## **Le rôle du JRC** Sur ce chemin, [**le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne**](https://joint-research-centre.ec.europa.eu/index_en?prefLang=es) a joué **un rôle de lien entre la science et la politique**. Dès le début du débat, le JRC a produit des études exhaustives sur le paysage technologique et les applications commerciales actuelles et potentielles des NGT, montrant à la fois leur expansion mondiale rapide et **le vrai risque que l'Europe soit reléguée à importer des innovations** développées sur d'autres continents. C'est dans ce contexte que s'est situé le travail de mon équipe, alors composée de **Kevin Schneider**, **Jesús Barreiro** et **Berta Sánchez**, centré sur l'analyse du potentiel de ces technologies pour rendre l'agriculture européenne plus durable et compétitive, avec des scénarios d'adoption, des impacts sur les rendements, l'utilisation des intrants et l'empreinte environnementale, et des effets sur les chaînes agroalimentaires. Notre objectif a toujours été de fournir aux décideurs politiques une base empirique solide, transparente et méthodologiquement rigoureuse sur ce que les NGT pouvaient apporter. Les rapports et les bases de données que nous avons produits ont servi de référence dans l'étude de la Commission, dans les documents d'impact et dans les notes techniques utilisées dans les négociations interinstitutionnelles, et ont été cités par les partisans et les critiques du règlement, ce qui, pour un scientifique, est peut-être le meilleur indicateur que le travail a été équilibré et utile. > Notre objectif a toujours été de fournir aux décideurs politiques une base empirique solide, transparente et méthodologiquement rigoureuse sur les NGT ## **Les architectes : l'unité de biotechnologie de la DG SANTE à la Commission européenne** La rédaction et la défense de la proposition de la Commission ont été la responsabilité de l'unité de biotechnologie de la [Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (DG SANTE)](https://commission.europa.eu/about/departments-and-executive-agencies/health-and-food-safety_en) à Bruxelles, dirigée par **Irene Sacristán**. Son équipe a été le moteur technique et réglementaire qui a soutenu le dossier jour après jour. De la préparation de l'étude initiale aux dernières négociations trilogues, l'équipe de la DG SANTE a dû **entrelacer la science, le droit et la politique** sur un terrain particulièrement sensible, en maintenant toujours l'accent sur la protection de la santé. Sous la direction d'Irene Sacristán, l'unité a été capable de défendre **une approche fondée sur les données probantes**, différenciée selon le profil de risque des différentes catégories, et ouverte à l'adaptation des procédures à mesure que l'expérience progresse et que davantage de données sont disponibles. Ce n'est pas une exagération de dire que, sans ce travail tenace et souvent peu visible, le règlement que nous célébrons aujourd'hui serait soit beaucoup plus restrictif et peu opérationnel, soit n'aurait jamais vu le jour. À une époque où la désinformation et la polarisation rendent difficile tout débat sur la biotechnologie, disposer d'équipes techniques solides au sein de l'administration européenne est un atout que nous devrions valoriser davantage. ![](https://static.plataformatierra.es/strapi-uploads/assets/web_soja_laboratorio_ngt_7c3230a16a.jpg) Cultivos más adaptados a la sequía gracias a las tecnologías NGT [Leer el artículo](https://www.plataformatierra.es/innovacion/cultivos-mas-adaptados-sequia-gracias-tecnologias-ngt-julio-2024) ## **Les autres architectes : la présidence espagnole de 2023 et l'impulsion politique** Du point de vue politique, la présidence espagnole du Conseil en 2023 a joué un rôle décisif pour empêcher la proposition de Règlement de s'enliser dans des débats sans fin. Sous cette présidence, le Conseil des ministres de l'Agriculture a fait des progrès importants dans la discussion du texte, structurant mieux les points d'accord et de désaccord et rapprochant les positions entre les États traditionnellement plus réticents et ceux plus favorables à l'innovation biotechnologique. L'équipe du Ministère espagnol de l'Agriculture, dont **José Antonio Sobrino**, **Ana Judith Martín**, et de nombreux autres fonctionnaires, a démontré une combinaison de connaissances techniques, de capacité d'écoute et de détermination politique qui a été essentielle pour maintenir l'équilibre entre ambition et pragmatisme. Grâce à ce travail, le dossier est arrivé au trilogue avec une base de consensus bien plus solide que ce que beaucoup d'entre nous considéraient comme possible quelques mois auparavant, et avec un mandat clair pour explorer la voie d'une catégorie de NGT équivalente aux variétés conventionnelles. Pour ceux d'entre nous qui avons passé des années à soutenir que l'Europe devait moderniser son cadre pour ne pas rester à la traîne de la frontière scientifique, il a été très significatif de voir une présidence du Conseil d'un pays ayant un secteur agricole fort assumer comme priorité politique un dossier qui, autrefois, aurait été évité pour être considéré comme trop controversé. **Cette présidence a également contribué à placer le débat sur les NGT dans le contexte plus large de la sécurité alimentaire**, de l'autonomie stratégique et de la transition vers une agriculture moins polluante. ¡No te pierdas nada! Artículos, cursos, informes, libros... Suscríbete a nuestro newsletter Suscribirse ## **Les opposants : la résistance au changement** Il serait commode de célébrer ce règlement comme unanime, mais ce ne serait pas honnête. Tout au long de ce processus, nous avons vu une opposition ferme, dans certains cas très dure, de la part de certains États membres, groupes politiques et organisations, qui ont tenté d'arrêter ou de diluer le texte à presque chaque étape. Certaines de ces positions s'appuient sur des préoccupations légitimes concernant la concentration du pouvoir entre les mains de quelques entreprises, l'impact possible sur les modèles d'agriculture à petite échelle ou la nécessité de préserver la confiance des consommateurs. D'autres, cependant, ont consisté en un refus de principe de reconnaître que l'édition génomique de précision pose des défis différents de ceux de la transgénèse classique, et en une défense du statu quo réglementaire qui, de facto, a contribué à déplacer l'innovation en dehors de l'Europe. ## **Le travail commence maintenant : législation secondaire et mise en œuvre** L'approbation du règlement n'est pas la fin du chemin, mais le début d'une phase peut-être encore plus exigeante. Une fois publié au Journal officiel, **le texte entrera en vigueur et sera appliqué après une période transitoire de deux ans**, au cours de laquelle il sera nécessaire de développer une législation secondaire, des guides techniques et des procédures administratives pour que le système fonctionne en pratique. Il sera nécessaire de **définir précisément les critères et les procédures pour classer une plante comme NGT 1**, y compris les types de modifications autorisées, les limites quantitatives et qualitatives et les preuves que les développeurs doivent fournir. Il sera également nécessaire d'établir l'architecture du registre public des NGT 1, les normes d'étiquetage des semences et du matériel végétal, les protocoles de contrôle et les mécanismes de coordination entre les autorités nationales, l'EFSA, le JRC et la Commission elle-même. De plus, la coexistence avec l'agriculture biologique et d'autres systèmes qui décident de ne pas utiliser les NGT nécessitera **des régimes clairs et proportionnés qui minimisent les conflits et fournissent une certitude juridique**. Et, très important, il sera nécessaire d'investir dans la communication et la formation : expliquer aux agriculteurs, coopératives, industrie, distributeurs et consommateurs ce qui change, ce qui ne change pas et comment la sécurité sera garantie. ## **C'est tard, mais pas trop tard** C'est vrai que l'Europe arrive tard. Tandis que nous débattions de catégories, de définitions et de précédents juridiques, **d'autres acteurs ont accumulation de l'expérience, des brevets et des variétés commerciales**, avec des investissements qui se traduisent maintenant par une offre technologique bien supérieure à la nôtre. La propre analyse du marché du JRC a montré que les États-Unis et la Chine sont, aujourd'hui, les principaux centres d'applications NGT proches du marché, avec l'Europe dans un rôle secondaire. Mais arriver tard n'est pas la même chose que d'avoir raté le train. **L'Europe possède toujours un écosystème scientifique de classe mondiale en biologie moléculaire, génétique végétale et amélioration**, avec des centres publics et privés capables de développer des variétés de pointe si un cadre réglementaire stable et prévisible leur est offert. Le nouveau règlement offre enfin cette certitude réglementaire minimale que de nombreux groupes de recherche et entreprises ont demandée pour décider s'il faut parier sur des projets NGT en Europe ou ailleurs. > Le nouveau règlement offre cette certitude réglementaire minimale que de nombreux groupes de recherche et entreprises ont demandée L'Union européenne peut encore monter dans ce train et devenir un acteur pertinent dans la prochaine génération d'innovations en matière de semences. Ce ne sera pas immédiat ni facile, mais aujourd'hui nous avons quelque chose qui nous manquait auparavant : un cadre qui reconnaît que la science a progressé, et qui nous permet finalement de mettre ce progrès au service d'une agriculture européenne plus résiliente, durable et compétitive. [License![Licencia Creative Commons Atribución 4.0 Internacional. Se permite la reproducción total o parcial del contenido siempre que se cite la fuente original.](https://i.creativecommons.org/l/by/4.0/88x31.png)](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/) Esta obra está bajo una [Licencia Creative Commons Atribución 4.0 Internacional. Se permite la reproducción total o parcial del contenido siempre que se cite la fuente original.](https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/) --- Guardar Compartir --- --- Source: https://www.plataformatierra.es/actualidad/nouvelles-techniques-genomiques-ngts-europe-tournant-lamelioration-plantes