Nouvelle proposition de la PAC et fruits et légumes: une erreur

Le 16 juillet dernier, la Commission a approuvé ses propositions de budget et agricole pour la période 2028-2035. Je ne trouve la proposition ni bonne ni globalement acceptable. Je m'explique.

La proposition intègre les fonds opérationnels dans ce que mon ami et collègue Ignacio Atance a judicieusement appelé le 'Plan Pays'. Cela a plusieurs conséquences graves.
 

Insécurité pour les fonds opérationnels

Les fonds opérationnels sont le bras financier des organisations de producteurs (OP) de fruits et légumes. Jusqu'à présent, elles bénéficiaient d'un financement pouvant atteindre, en règle générale, 4,1 % de la valeur de la production commercialisée par l'OP.

Il n'est pas surprenant que la proposition ne mentionne plus le pourcentage de financement communautaire pour les fonds opérationnels. Celui-ci dépendra, dans chaque État membre, du montant réservé à ces fonds et de la demande annuelle des organisations de producteurs.

Par conséquent, le financement communautaire réel ne sera connu qu'après coup. Un système similaire existait déjà lors de la première année de la réforme de 1996; il s'est avéré désastreux et a été supprimé à la première occasion.
 

La fin des OP transnationales

Contribuer autant que possible à la construction d'une Europe pour les citoyens a toujours été une de mes obsessions. J’ai eu la chance de pouvoir y contribuer à la fois en tant que l'un des initiateurs de la réforme de l'Organisation Commune des Marchés des fruits et légumes en 1996 et en tant que responsable européen pour ces produits durant 7 années.

Par exemple, bien qu'une OP soit tenue de garantir qu'au moins 50 % de sa production commercialisée soit produite par ses membres, les achats d'une OP à une autre OP ne sont pas pris en compte dans le calcul. 

L'objectif est de promouvoir la collaboration entre producteurs organisés afin que, lorsqu'il est nécessaire de compléter l'offre, une OP privilégie d'autres OP plutôt que les commercants privés.

Avec des clients de plus en plus concentrés et puissants, l'Europe des OP et de leurs associations constitue une tentative de construire une chaîne commerciale plus équilibrée, condition essentielle à une répartition plus équilibrée de la valeur créée entre toutes les parties prenantes.

Quel pays acceptera désormais de financer, sur son budget national, des investissements et des activités réalisés dans un autre État membre? Cette proposition sonne le glas des OP et AOP transnationales.
 

Il est vrai que leur développement est limité. En 2022, selon les dernières données disponibles sur le site web de la Direction générale de l'agriculture de la Commission européenne, on comptait 26 organisations de producteurs transnationales et six associations transnationales d'OPs.

Leur développement est limité, mais il m'a toujours semblé important, voire stratégique. Il s'agit ici ainsi de construire une Europe des agriculteurs sur le terrain, une étape supplémentaire vers une Europe des citoyens. 

Je pense, entre autres, à la Flandre, où se rencontrent les agriculteurs voisins de la France, des Pays-Bas et de la Belgique; à la Catalogne et au Pays Basque français et espagnol; aux régions espagnoles et portugaises…